FRANCE政府は非常事態宣言により、欧州人権条約の例外措置をとると通告

フランス政府は、欧州評議会事務総長に当てて書簡を送り、欧州人権条約の例外措置をとることを通告した。

→La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle risque de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

→La France informe le Secrétaire Général de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme en application de son article 15

欧州人権条約15条には、以下の様な規定がある。

En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

これに基づき、一部の規定を除いて欧州人権条約の適用が停止されると言っても良いのであろうか。
上記の記事によれば、前例がないわけではないという。

今日のテレビでも、個人のアパートの捜索で、ドアを叩き壊すシーンが報じられていた。ここポワチエでは全くその雰囲気が感じられないが、一部地域では相当に無茶が行われているのであろう。