France21世紀の司法シンポジウム

フランスの司法は、刑事も民事もそれぞれ問題を抱えて、改革を模索している。

その一つの検討結果として、2014年1月10日と11日に、フランスで司法省によるシンポジウムが開催される。
その名も『21世紀の司法』

その企画趣旨は、フランス社会の変容から伝統的な司法に対する信頼が揺らいでいるという現状認識から始まる。
フランス法は、法律のインフレ、EU法の水準がフランスの刑事民事の法的枠組みをひっくり返していること、合憲性の優先諮問手続などにより、法律の効力が問題視されており、手続の遵守も、それが誤判の盾とは最早ならない以上、正統性の唯一の論拠とはならなくなっているという。

この変化に対して司法関係者も改革と改善を行ってきたが、十分ではなかった。そこで、2013年初の大統領演説では、市民の近しい司法の必要性が語られ、これに応じて司法大臣が緊急検討を命じたのである。

具体的には、以下の4つの作業グループによる報告を求め、これを元に、さらなる議論の進展を2014年のシンポジウムで行うというわけである。

l’Institut des hautes études pour la Justice a été chargé de mener une réflexion ayant conduit à la publication en mai dernier du rapport « La prudence et l’autorité, l’office du juge au XXIème siècle » （賢慮と権威、21世紀の裁判官の職務）;

Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, préside le groupe de travail sur les magistrats du XXIe siècle （21世紀の司法官） ;

Didier Marshall, Premier Président de la cour d’appel de Montpellier, préside le groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle （21世紀の裁判所） ;

Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, préside la Commission pour la modernisation du ministère publique（検察官の現代化）.

1月10日11日のシンポジウムでは、全体会で重要な報告がなされる他、以下の5つの分科会で議論が深められる。
Atelier 1
Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?

Atelier 2
Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ?

Atelier 3
Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?

Atelier 4
Comment reconnaitre les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

Atelier 5
Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l’individu ?

なお、上記の検討グループからは、以下のとおりの報告書がすでに司法大臣に提出されている。

Jean-Louis NADAL "Refonder le ministère public" .pdf
Pierre Delmas-Goyon"Le juge du 21ème siècle".pdf
Didier MARSHALL "LES JURIDICTIONS DU XXIe SIECLE"